KAPLUN c. RUSSIE (European Court of Human Rights)

Last Updated on April 24, 2019 by LawEuro

TROISIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no1975/11
Igor Vsevolodovich KAPLUN
contre la Russie

La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 janvier 2019 en un comité composé de :

Alena Poláčková, présidente,
Dmitry Dedov,
JolienSchukking, juges,

et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 16 décembre 2010,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Igor VsevolodovichKaplun, est né en 1948.

Il a été représenté devant la Cour par MeKhodykin, avocat exerçant à Moscou.

Le grief que le requérant tirait de l’article 6 § 1 de la Convention concernant l’accès à un tribunal a été communiqué au gouvernement russe (« le Gouvernement »).

Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 4 octobre 2018, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai imparti pour la présentation de ses observations ainsi que de ses demandes de satisfaction équitable était échu depuis le 7 août 2018 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. La lettre a été retournée au greffe comme non réclamée.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 7 février 2019.

Liv Tigerstedt                                                                 Alena Poláčková
Greffière adjointe f.f.                                                                Présidente