PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AJMONE MARSAN ET AUTRES c. ITALIE (Requête no 21925/15) ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ajmone Marsan et autres c. Italie, La Cour européenne des…
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AFFAIRE AJMONE MARSAN ET AUTRES c. ITALIE
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AJMONE MARSAN ET AUTRES c. ITALIE (Requête no 21925/15) ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ajmone Marsan et autres c. Italie, La Cour européenne des…
AFFAIRE GILBERT c. GRÈCE (European Court of Human Rights) Requête no 64347/12
La requérante se plaignait d’une violation des articles 6 § 1 et 13 de la Convention. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 64347/12) dirigée contre la République hellénique et dont une ressortissante américaine, Mme Andrea Gilbert («…
CASE OF ČUTURA v. CROATIA
FIRST SECTION CASE OF ČUTURA v. CROATIA (Application no. 55942/15) JUDGMENT STRASBOURG 10 January 2019 This judgment is final but it may be subject to editorial revision. In the case of Čutura v. Croatia, The European Court of Human Rights…
AFFAIRE AJMONE MARSAN ET AUTRES c. ITALIE (European Court of Human Rights) Requête no 21925/15
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AJMONE MARSAN ET AUTRES c. ITALIE (Requête no 21925/15) ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ajmone Marsan et autres c. Italie, La Cour européenne des…
KURAY ET AUTRES c. TURQUIE
Communiquée le 10 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no53866/11 OrhanKURAY et autres contre la Turquie introduite le 18 juillet 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne essentiellement la soumission à la condition de réciprocité de l’accès à la propriété foncière…
GÜNGÖRMEZ ET AUTRES c. TURQUIE
Communiquée le 10 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no66139/09 AydınGÜNGÖRMEZ et autres contre la Turquie introduite le 26 novembre 2009 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne une accusation de connivence avec le PKK, une organisation illégale, dans les activités des…
GÜRBÜZ c. TURQUIE
Communiquée le 10 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no71772/11 AliGÜRBÜZ contre la Turquie introduite le 25 octobre 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concernedes poursuites pénales engagées contre le requérant, alors propriétaire du quotidien ÜlkedeÖzgürGündem, pour avoir publié, en infraction…
B.F. ET D.E. c. SUISSE
Communiquée le 9 janvier 2019 TROISIÈME SECTION Requête no13258/18 B.F. et D.E. contre la Suisse introduite le 15 mars 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La première requérante est une ressortissante érythréenne, qui entra en Suisse en juillet 2012. Le 10 octobre…
J.K. c. SUISSE
Communiquée le 9 janvier 2019 TROISIÈME SECTION Requête no15500/18 J.K. contre la Suisse introduite le 29 mars 2018 OBJET de L’AFFAIRE Le requérant est un ressortissant chinois d’ethnie tibétaine, qui entra en Suisse en novembre 2010. Le 22 décembre 2010,…