ZENGIN c. TURQUIE

Communiquée le 8 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no43178/18 OğuzZENGİN contre la Turquie introduite le 31 août 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concernele refus par l’administration (municipalité de Bahçelievler à Istanbul) de payer un mois d’indemnité (sosyal denge yardımı :…

GÜRBÜZ ET BAYAR c. TURQUIE

Communiquée le 8 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no71777/11 AliGÜRBÜZ et Hasan BAYAR contre la Turquie introduite le 25 octobre 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concernedes amendes judiciaires infligées aux requérants, alors respectivement propriétaire et rédacteur en chef du…

AYVACI c. TURQUIE

Communiquée le 8 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no8799/12 YelizAYVACI contre la Turquie introduite le 29 novembre 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concernela décision des instances turques compétentes d’ordonner, en vertu de la Convention de La Haye sur les…

UZUN c. TURQUIE

Communiquée le 8 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no37866/18 HüseyinUZUN contre la Turquie introduite le 16 mars 2018 EXPOSÉ DES FAITS 1.  Le requérant, M. Hüseyin Uzun, est un ressortissant turc né en 1971 et détenu à la prison de Burdur.…