TROISIÈME SECTION AFFAIRE DUBINKIN c. RUSSIE (Requête no 9305/08) ARRÊT STRASBOURG 8 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dubinkin c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant…
Category: ECHR Available in French
AFFAIRE DUBINKIN c. RUSSIE
TROISIÈME SECTION AFFAIRE DUBINKIN c. RUSSIE (Requête no 9305/08) ARRÊT STRASBOURG 8 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dubinkin c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant…
SCORŢE c. ROUMANIE (European Court of Human Rights) Requête no 42714/13
QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 42714/13 Delia Clara SCORŢE et Sorin Sandu SCORȚE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 8 janvier 2018 en un comité composé de : Paulo Pinto de Albuquerque, président, Egidijus…
SOMOGYI ET GREGUSS c. ROUMANIE
QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no42671/11 Zsolt Levente SOMOGYI et Akos GREGUSS contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 8 janvier 2019 en un comité composé de : Paulo Pinto de Albuquerque, président, Egidijus Kūris,…
PETROV ET AUTRES c. ROUMANIE
QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no3682/12 Nicolae PETROV et autres contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 8 janvier 2019 en un comité composé de : Paulo Pinto de Albuquerque, président, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella…
RICHA c. BELGIQUE et 26 autres affaires
Communiquée le 8 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no 39078/11 BelkacemRICHA contre la Belgique et 26 autres requêtes (voir liste en annexe) Les requérants ont tous fait l’objet d’une procédure pénale ayant mené à leur condamnation à des peines variées.…
ZENGIN c. TURQUIE
Communiquée le 8 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no43178/18 OğuzZENGİN contre la Turquie introduite le 31 août 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concernele refus par l’administration (municipalité de Bahçelievler à Istanbul) de payer un mois d’indemnité (sosyal denge yardımı :…
GÜRBÜZ ET BAYAR c. TURQUIE
Communiquée le 8 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no71777/11 AliGÜRBÜZ et Hasan BAYAR contre la Turquie introduite le 25 octobre 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concernedes amendes judiciaires infligées aux requérants, alors respectivement propriétaire et rédacteur en chef du…
AYVACI c. TURQUIE
Communiquée le 8 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no8799/12 YelizAYVACI contre la Turquie introduite le 29 novembre 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concernela décision des instances turques compétentes d’ordonner, en vertu de la Convention de La Haye sur les…
UZUN c. TURQUIE
Communiquée le 8 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no37866/18 HüseyinUZUN contre la Turquie introduite le 16 mars 2018 EXPOSÉ DES FAITS 1. Le requérant, M. Hüseyin Uzun, est un ressortissant turc né en 1971 et détenu à la prison de Burdur.…