PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AJMONE MARSAN ET AUTRES c. ITALIE (Requête no 21925/15) ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ajmone Marsan et autres c. Italie, La Cour européenne des…
KURAY ET AUTRES c. TURQUIE
Communiquée le 10 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no53866/11 OrhanKURAY et autres contre la Turquie introduite le 18 juillet 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne essentiellement la soumission à la condition de réciprocité de l’accès à la propriété foncière…
GÜNGÖRMEZ ET AUTRES c. TURQUIE
Communiquée le 10 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no66139/09 AydınGÜNGÖRMEZ et autres contre la Turquie introduite le 26 novembre 2009 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne une accusation de connivence avec le PKK, une organisation illégale, dans les activités des…
GÜRBÜZ c. TURQUIE
Communiquée le 10 janvier 2019 DEUXIÈME SECTION Requête no71772/11 AliGÜRBÜZ contre la Turquie introduite le 25 octobre 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concernedes poursuites pénales engagées contre le requérant, alors propriétaire du quotidien ÜlkedeÖzgürGündem, pour avoir publié, en infraction…
B.F. ET D.E. c. SUISSE
Communiquée le 9 janvier 2019 TROISIÈME SECTION Requête no13258/18 B.F. et D.E. contre la Suisse introduite le 15 mars 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La première requérante est une ressortissante érythréenne, qui entra en Suisse en juillet 2012. Le 10 octobre…
J.K. c. SUISSE
Communiquée le 9 janvier 2019 TROISIÈME SECTION Requête no15500/18 J.K. contre la Suisse introduite le 29 mars 2018 OBJET de L’AFFAIRE Le requérant est un ressortissant chinois d’ethnie tibétaine, qui entra en Suisse en novembre 2010. Le 22 décembre 2010,…
CASE OF DUBINKIN v. RUSSIA
TROISIÈME SECTION AFFAIRE DUBINKIN c. RUSSIE (Requête no 9305/08) ARRÊT STRASBOURG 8 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dubinkin c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant…
AFFAIRE DUBINKIN c. RUSSIE
TROISIÈME SECTION AFFAIRE DUBINKIN c. RUSSIE (Requête no 9305/08) ARRÊT STRASBOURG 8 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dubinkin c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant…
SCORŢE c. ROUMANIE (European Court of Human Rights) Requête no 42714/13
QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 42714/13 Delia Clara SCORŢE et Sorin Sandu SCORȚE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 8 janvier 2018 en un comité composé de : Paulo Pinto de Albuquerque, président, Egidijus…
SOMOGYI ET GREGUSS c. ROUMANIE
QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no42671/11 Zsolt Levente SOMOGYI et Akos GREGUSS contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 8 janvier 2019 en un comité composé de : Paulo Pinto de Albuquerque, président, Egidijus Kūris,…